Conditions generales de vente

MBO AUTO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Spécialiste de la pièce mécanique d'occasion

Moteurs - Boîtes de vitesses - Ponts - Trains roulants - Carrosserie

Société : [Raison sociale complète]

Forme juridique : [Forme juridique]

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro SIRET]

Email : contact@mbo-auto.fr

SAV / Garantie : sav@mbo-auto.fr

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Site web : www.mbo-auto.fr

Document mis à jour le [date] - La version en vigueur est celle applicable à la date de la commande.

Sommaire

• Article 1 - Champ d'application
• Article 2 - Produits
• Article 3 - Prix
• Article 4 - Commande
• Article 5 - Paiement
• Article 6 - Livraison
• Article 7 - Droit de rétractation (particuliers)
• Article 8 - Garantie
• Article 9 - Responsabilité
• Article 10 - Données personnelles
• Article 11 - Règlement des litiges
• Article 12 - Droit applicable

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées automobiles d'occasion conclues par la société MBO AUTO (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « l'Acheteur »), via le site internet www.mbo-auto.fr ou par tout autre moyen de commande (téléphone, email).

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Vendeur permet à l'Acheteur de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat.

Article 2 - Produits

MBO AUTO propose à la vente des pièces détachées automobiles d'occasion, notamment :

• Moteurs thermiques
• Boîtes de vitesses (manuelles et automatiques)
• Ponts et transmissions
• Trains roulants
• Pièces de carrosserie
• Optiques et feux
• Calculateurs et pièces électroniques
• Tout autre élément mécanique ou d'habitacle

Les pièces proposées sont issues de véhicules hors d'usage ou accidentés, provenant de centres agréés. Leur nature d'occasion est expressément acceptée par l'Acheteur au moment de la commande.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque pièce (référence, marque, modèle du véhicule donneur, kilométrage estimé) sont communiquées à l'Acheteur avant la conclusion de la vente.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MBO AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des pièces. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation.

Article 4 - Commande

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite par MBO AUTO (email de confirmation). MBO AUTO se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité de la pièce ou de litige en cours avec l'Acheteur.

Pour les pièces non disponibles immédiatement, un délai de recherche et d'approvisionnement sera communiqué à l'Acheteur. Ce délai est indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande ou selon les modalités convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site et communiqués lors de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur majoré de 10 points. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR sera également due, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais

MBO AUTO s'engage à expédier les pièces dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande et du paiement effectif. Ce délai est indicatif.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, si le délai de livraison n'est pas respecté, l'Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du même Code.

6.2 Zone de livraison

MBO AUTO livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que dans les pays de l'Union Européenne, via ses transporteurs partenaires. L'enlèvement sur place est possible sur rendez-vous préalable.

Pour les livraisons en DROM et à destination des pays de l'Union Européenne, les frais de port applicables sont communiqués à l'Acheteur au moment de la prise de contact ou lors de l'établissement du devis, préalablement à toute validation de commande.

6.3 Transfert de risques

Conformément à l'article 1583 du Code civil, le transfert de propriété et des risques s'opère dès la remise de la pièce au transporteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d'avarie, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

6.4 Problème de livraison

En cas de colis endommagé ou manquant, l'Acheteur doit notifier MBO AUTO dans les 48 heures suivant la livraison par email à sav@mbo-auto.fr.

Article 7 - Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.1 Exercice du droit de rétractation

La rétractation doit être notifiée à MBO AUTO avant l'expiration du délai, par email à sav@mbo-auto.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site www.mbo-auto.fr.

7.2 Retour de la pièce

La pièce doit être retournée dans son état d'origine, non montée, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur et sont fixés forfaitairement comme suit :

Type de pièce	Frais de retour forfaitaires
Moteur	100 EUR
Boîte de vitesses	50 EUR
Petites pièces / carrosserie	20 EUR

Ces frais seront déduits du remboursement. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce retournée.

7.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces ayant été montées, modifiées ou endommagées par l'Acheteur après réception. Toute pièce retournée dans un état altéré fera l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.

Article 8 - Garantie

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, MBO AUTO est tenu à la garantie légale de conformité pour les pièces vendues aux particuliers. L'Acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Conformément à l'article L. 217-9, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la pièce, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MBO AUTO répond des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie commerciale - conditions générales

MBO AUTO accorde une garantie commerciale de 24 mois sur les pièces vendues, sous réserve des conditions ci-dessous. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de main-d'oeuvre liés au démontage ou au remontage de la pièce.

• La pièce doit avoir été montée par un professionnel de l'automobile (garagiste, mécanicien agréé). Une facture ou un bon de travaux professionnel pourra être demandé en cas de mise en jeu de la garantie.
• La pièce ne doit pas avoir subi de modification, dégradation ou utilisation non conforme à sa destination d'origine.
• La garantie couvre les défauts de fonctionnement intrinsèques à la pièce. Elle ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un mauvais montage ou d'une négligence de l'Acheteur.
• La garantie ne couvre en aucun cas les frais de main-d'oeuvre liés au démontage ou au remontage de la pièce, quelle que soit la nature du défaut constaté.

8.4 Conditions particulières - Moteurs

La garantie sur les moteurs est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :

• Montage obligatoire par un professionnel agréé, justificatif de facturation exigé.
• Remplacement obligatoire lors du montage, par des pièces neuves, des éléments suivants (justificatifs d'achat exigés en cas de mise en jeu de la garantie) :
  • Courroie ou chaîne de distribution
  • Pompe à eau
  • Thermostat
  • Bougies d'allumage (moteurs essence)
  • Tous les filtres (huile, air, carburant, habitacle)
  • Joints de culasse et joints périphériques
• Vidange et remplacement de l'huile moteur avec un lubrifiant conforme aux spécifications du constructeur avant toute mise en route.
• La garantie est suspendue en cas de surchauffe moteur documentée, de manque d'huile ou d'utilisation de carburant non conforme.
• La garantie couvre la mécanique interne (bloc, culasse, pistons, vilebrequin) et exclut les périphériques (démarreur, alternateur, turbo, etc.) sauf mention expresse contraire.

8.5 Conditions particulières - Boîtes de vitesses

La garantie sur les boîtes de vitesses est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :

• Montage obligatoire par un professionnel avec remplacement du fluide de boîte (ATF pour les automatiques, huile de boîte pour les manuelles), justificatif exigé.
• Vérification et remplacement si nécessaire des cardans, paliers et joints d'étanchéité lors du montage.
• Pour les boîtes automatiques, remplacement obligatoire du filtre et du joint de carter lors du montage, justificatifs exigés.
• La garantie ne couvre pas les dommages liés à un manque de fluide, un embrayage défaillant ou un usage en compétition.

8.6 Mise en jeu de la garantie

Toute demande de mise en jeu de la garantie doit être adressée à sav@mbo-auto.fr ou via le formulaire disponible sur www.mbo-auto.fr, accompagnée des éléments suivants :

• La facture d'achat MBO AUTO
• La facture de montage professionnel
• Les justificatifs d'achat des pièces neuves remplacées lors du montage
• Une description précise du défaut constaté
• Si possible, un rapport de diagnostic (code défaut, compte rendu de technicien)

MBO AUTO se réserve le droit de faire expertiser la pièce avant tout remplacement ou remboursement. Aucun frais de main-d'oeuvre ne sera pris en charge dans le cadre de la garantie commerciale.

Article 9 - Responsabilité

MBO AUTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des pièces vendues, notamment les pertes d'exploitation, préjudices commerciaux ou coûts de main-d'oeuvre liés au démontage/remontage en dehors du cadre de la garantie.

La responsabilité de MBO AUTO est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des transporteurs pour les besoins de la livraison.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en s'adressant à contact@mbo-auto.fr.

Article 11 - Règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client de MBO AUTO à l'adresse sav@mbo-auto.fr afin de rechercher une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MBO AUTO, ou au tribunal du domicile de l'Acheteur pour les particuliers.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute autre version traduite en cas de litige.

CGV mises à jour le [date] - MBO AUTO se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.